1.Préambule
Le Site dc4.digital-college1.in est la propriété de la société Digital Forge Tech courtage dont le siège social est situé 43 Avenue Jean Jaures Lyon , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de lyon sous le numéro 786 765 098
Contact : Digitalforgetech@gmail.com
Numéro de TVA : FR8975285
L’utilisation du site dc4.digital-college1.in est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société Digital Forge Tech .
2. Définitions
- « Site » Le Site désigne le site internet dc4.digital-college1.in
- « L’éditeur » Désigne Digital Forge Tech, éditeur du dc4.digital-college1.in
- « Les utilisateurs / Utilisateur » personne naviguant sur le Site et/ou qui utilise le service.
- « Formulaire » Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l’utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d’appels de Digital Forge Tech.
3. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site
L’Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de dc4.digital-college1.in toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.
Ainsi, l’Utilisateur déclare :
- Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des présentes conditions générales d’utilisation, et les avoir comprises ;
- Être juridiquement capable de contracter ;
- S’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire ;
- S’engager à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature de celles-ci.
4. Rémunération de l’éditeur
L’éditeur est rémunéré par les opérateurs de télécommunications.
5. Propriété intellectuelle
dc4.digital-college1.in est un site de la société SARL Digital Forge Tech.
Tout le contenu du site dc4.digital-college1.in, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la sociétéDigital Forge Tech à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Les images( photos, pictogramme ) présentées sur le site ne sont pas contractuelles et proviennent des banques d’images payantes ou gratuites disponible sur internet.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Digital Forge Tech.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-nous un e-mail à : Digitalforgetech@gmail.com
6. Clause de non-responsabilité
L’ensemble des offres comparées provenant des données recueillies auprès des partenaires du Site ou de sites marchands référencés, en application des contrats ou accords conclus, selon le cas, à titre onéreux ou gratuit, l’Utilisateur reconnaît et accepte que :
• Digital Forge Tech n’est pas responsable des erreurs contenues au sein d’une offre,
- Digital Forge Tech n’est pas responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par les fournisseurs d’accès à Internet.
L’Utilisateur s’engage à lire scrupuleusement les conditions générales et particulières de l’offre qu’il envisage de souscrire, qui sont les seuls documents qui auront valeur contractuelle.
En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
7. Liens hypertextes ( Redirections )
Le Site propose aux utilisateurs les services de demande de comparaison de sites internet partenaires. Pour cela, certains espaces dédiés du Site présentent des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers le site Partenaire. Dans cette hypothèse-là, lorsque l’Utilisateur est redirigé vers le site Partenaire, il est alors soumis aux conditions générales d’utilisation du Partenaire.
8. Hyperliens
L’Utilisateur et les visiteurs du Site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Digital Forge Tech. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Digital Forge Tech.
Digital Forge Tech se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site.
L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le Site n’appartiennent pas à Digital Forge Tech.
Digital Forge Tech ne saurait être tenue responsable de l’accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.
9. Bandeaux publicitaires
Les utilisateurs sont informés que le site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, ils acceptent que dc4.digital-college1. in affiche les dits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
10. Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de PARIS seront seuls compétents pour connaître du litige.